POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

applicable à compter du 25 mai 2018

Définitions


  • Site : Le site internet https://www.netty.fr objet de la présente politique de confidentialité
  • Internaute : Tout visiteur du Site à partir d'un dispositif informatique
  • Utilisateur : Personne physique ou morale ayant souscrit aux Services Netty ou bénéficiant de la période d'essai gratuit de 15 jours.
  • Service(s) : L'ensemble des services proposés par la société Netty et en particulier l'offre présentée sur le site web https://www.netty.fr
  • Cookie : Un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Internaute et enregistré au sein de son dispositif informatique.

Objet


La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Netty traite les données à caractère personnel collectées via le site https://www.netty.fr ou à travers l'utilisation des Services.

Cette politique est en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit RGPD. Elle peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin d'assurer la conformité à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle et technique.

Elle fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site et des Services.

Depuis sa création en 2008 Netty a pris des engagements forts de sécurité et protection des données en respect des meilleures pratiques dans le domaine du web.

Netty respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.

  1. Chaque Internaute et chaque Utilisateur reste maître de ses données.

  2. Le traitement de ces données est transparent et sécurisé.

  3. La plate-forme informatique est hébergée en France chez des prestataires reconnus et expérimentés.


En consultant le Site ou en bénéficiant des Services l'Internaute ou l'Utilisateur déclare être d'accord avec la présente politique de confidentialité.


Responsable de traitement des données


Société Netty, SARL au capital de 350 000 €
Siège social : 104 rue de Hochfelden, 67200 Strasbourg
Numéro SIRET : 504 943 663 00022

Dans le cadre du Service proposé la société Netty intervient en tant que sous-traitant des données personnelles traitées par l'Utilisateur en sa qualité de responsable de traitement. Les obligations de chacune des parties qui en découlent, les autorisations et les traitements confiés sont décrits en détail dans les clauses de sous-traitance du contrat conclu entre elles.


Collecte des données et finalité


Toutes les données concernant les Internautes et les Utilisateurs sont volontairement collectées directement auprès de ces derniers. Lors de l'inscription à la période d'essai gratuit, l'Internaute fournit à Netty des informations nominatives et données personnelles nécessaires à la mise en place du Service.

Conformément aux exigences du RGPD, les Internautes et les Utilisateurs sont informés des finalités de la collecte via les différents formulaires en ligne.

1. Finalité de la collecte

  1. Permettre la navigation sur le Site, l'utilisation des Services

  2. Mettre les Internautes et les Utilisateurs en relation avec le service commercial, marketing ou l'assistance via le chat en ligne.

  3. Permettre la prise en charge optimale de leurs demandes et leur suivi.

  4. Assurer un service client et commercial réactif et pertinent.

  5. Afficher des messages personnalisés de support en fonction des pages consultées sur le Site.

  6. Assurer le paiement de l'abonnement aux Services, uniquement avec l'accord préalable de l'Utilisateur qui aurait volontairement fourni ses informations bancaires.


2. Utilisation des données

  1. Déterminer si les personnes intéressées par les Services relèvent du domaine professionnel de l'immobilier car ils sont les seuls auxquels les Services s'adressent.

  2. Assurer la qualité optimale des Services, fournir aux Utilisateurs le meilleur suivi possible.

  3. Prendre des rendez-vous pour échanger, effectuer des démonstrations à distance, promouvoir les Services.

  4. Améliorer le fonctionnement des Services.

  5. Réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur les Services en vue de les améliorer

  6. Identifier les personnes intéressées par les Services et rentrer en contact direct avec elles pour limiter toute fraude ou tentative d'atteinte à ses droits. Prévenir la fraude informatique. Protéger la sécurité et l'intégrité des Services.

  7. Collecter le consentement des Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies.

  8. Mettre en place des statistiques à destination des équipes internes pour étudier et améliorer les produits. Plus d'informations à ce sujet dans le point "Cookies" ci-dessous.

  9. Informer les Utilisateurs et les Internautes des nouveaux services, des mises à jour, de problèmes techniques, des événements et offres spéciales susceptibles de les intéresser.

  10. Effectuer un récapitulatif des demandes via le chat et l'envoyer par email à l'Internaute. Continuer les échanges par email si nécessaire.


Données collectées par l'Utilisateur


Netty propose aux Utilisateurs des Services permettant la collecte et le traitement des données personnelles. Il s'agit de données volontairement laissées via un site créée par Netty pour le compte de l'Utilisateur ou sur un portail d'annonces. L'Utilisateur peut être amené à créer des fiches de contact qu'il aurait collecté par d'autres moyens externes au Service.

Netty n'intervient pas dans les relations commerciales entre l'Utilisateur et les personnes dont les données il collecte à travers les Services. Netty n'a aucun lien direct avec ces personnes. Pour cette raison l'Utilisateur est tenu à s'assurer de disposer de l'autorisation appropriée de collecter et de traiter les informations relatives à ces personnes.

Les données personnelles que les Services permettent de collecter explicitement sont les suivants :

  1. nom, prénom, sexe

  2. adresse et coordonnées de contact

  3. certaines informations relatives à l'état civil


Les cookies qui sont en place sur les sites web créés par Netty sont déposées à des fins de statistiques et ne permettent pas d'identifier les visiteurs.

Compte tenu de la nature de l'activité de l'Utilisateur, il est susceptible d'enregistrer et traiter d'autres informations personnelles, telles que les habitudes de vie ou des informations financières. L'Utilisateur est tenu à prendre les mesures nécessaires pour disposer du consentement du traitement de ses données.

En concordance avec le Règlement (UE) 2016/679 toute personne contactée par l'Utilisateur dans le cadre des Services peut exercer ses droits en contactant directement l'Utilisateur. Netty se charge de transmettre à l'Utilisateur toute demande qui pourrait lui être adressée, dans un délai raisonnable et si l'identification de l'Utilisateur qui a collecté l'information est possible.

L'Utilisateur est le maître des données collectées par Netty pour son compte. Il a la possibilité de les supprimer à tout moment afin de respecter la législation en vigueur.


Confidentialité des données collectées


Les informations nominatives ne sont jamais transmises à des tiers sans l'information préalable des Utilisateurs et des Internautes.

Les informations de contact envoyées aux portails d'annonces immobilières sont celles que les Utilisateurs ont défini dans les paramètres du logiciel Netty. L'envoi ce fait avec la connaissance et l'accord préalable de ceux-ci.

Les données personnelles de l'Internaute et des Utilisateurs peuvent être traitées par des sous-traitants, dans le respect du principe énoncé ci-dessus, exclusivement dans le but de réaliser les finalités de la présente politique de confidentialité.

Des contrats et des clauses contractuelles encadrant et sécurisant les transferts des données sont conclues avec les sociétés sous-traitants qui utiliseraient des serveurs en dehors de l'Union Européenne.

Divulgation obligatoire :

Netty se réserve le droit d'utiliser ou de divulguer les informations fournies si la loi l'exige ou si la société estime raisonnablement que leur utilisation ou leur divulgation est nécessaire pour protéger les droits de l'entreprise et / ou pour se conformer à une procédure judiciaire.


Durée de conservation et droits des internautes


Les données personnelles sont conservées pour une durée de 5 ans ou jusqu'à ce que l'internaute fasse une demande de retrait.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Internautes et les Utilisateurs dont les données personnelles sont traitées par la société Netty ont le droit d'accéder à leurs données et le droit de demander la rectification, la mise à jour et la suppression de leurs données personnelles en écrivant à l'adresse postale de la société Netty ou en envoyant un courrier électronique à

Les Utilisateurs des services reconnaissent et acceptent que le traitement de leurs données personnelles est indispensable pour bénéficier des Services et que toute demande de suppression résultera dans l'arrêt des prestations.


Cookies, balises internet et réseaux sociaux


1. Cookies

Netty utilise des cookies à des fins de statistiques. Les informations susceptibles d'être traitées concernant les visites du Site, telles que les pages consultées, etc.

Netty peut également travailler avec des partenaires tiers choisis qui peuvent utiliser des cookies pour fournir du contenu relatif à Netty, y compris de la publicité Netty, sur leurs sites ou ailleurs sur Internet, en fonction des précédentes visites des Internautes sur le Site.

Dans le cadre de ses Services Netty recours à des cookies pour identifier les Utilisateurs et sécuriser l'accès aux Services.

La durée de conservation des cookies est de 1 an.

L'Utilisateur ou l'Internaute autorise la mise en place de cookies et leur utilisation par la société Netty. L'Utilisateur ou l'Internaute est informé de la possibilité de s'opposer à l'installation de « cookies » via les paramètres de son navigateur mais cela risque de rendre l'accès au Service impossible.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le Site et si l'Internaute a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site, ces réseaux peuvent également déposer des cookies sur ses dispositifs.

2. Balises internet

Netty utilise des balises Web sur le Site et dans certains courriels. Ces balises, appelés encore "tags" sont susceptibles d'être déployés par des partenaires spécialisés d’analyses web qui peuvent se trouver dans un pays étranger. Les informations recueillis permettront éventuellement au prestataire de réaliser des rapports d'activité sur le Site ou de fournir d'autres services en rapport avec l'utilisation du Site et d'Internet.

Lorsque des courriels sont envoyés aux Internautes et aux Utilisateurs, Netty peut suivre leur comportement, par exemple, l'ouverture des courriels et les clics sur les liens. Cela permet de mesurer la performance des campagnes email et d'améliorer les Services.

3. Réseaux sociaux

Netty met en place sur le Site des liens vers différents réseaux sociaux afin de permettre aux Internautes de suivre son actualité.

Lorsque l'Internaute clique sur ces boutons, il est transféré sur les sites de ces réseaux sociaux et peut y être identifié par leur biais. Netty pourra avoir accès aux informations personnelles que l’Internaute aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils. Netty n'extrait pas ces données et n'utilise pas de bases de données indépendantes à ces réseaux sociaux à partir des informations personnelles que l'Internaute peut y publier.

Afin de limiter l'accès aux informations personnelles publiées sur ces réseaux l'Internaute devra utiliser les moyens mis à sa disposition par ceux-ci.


Sécurité


Netty s'emploie à sécuriser l'accès et l'utilisation des solutions, en tenant compte des protocoles, conformément aux usages en la matière. Des mesures techniques et organisationnelles sont en place afin d'assurer la sécurité des traitements.

Netty a mis en place des contrôles efficaces de protection contre l’accès physique et électronique non autorisé aux systèmes d’exploitation et aux applications, ainsi qu’aux renseignements confidentiels afin de procurer une assurance raisonnable que l’accès aux systèmes et aux données est limité aux personnes autorisées et que les renseignements confidentiels sont protégés contre toute utilisation non conforme à leur usage.

La société Netty a mis en place un ensemble de mesures préventives afin de répondre aux objectifs de qualité et de continuité du Service proposé et l'architecture de son système informatique permet de minimiser les risques d'interruption du Service et de perte de données.

La plate-forme technique est fournie par la société OVH, 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix. Numéro de téléphone : 08 203 203 63


Sauvegarde des données


Afin de minimiser les risques liés à une défaillance technique, la société Netty effectue des sauvegardes régulières des données hébergées sur sa plate-forme.


NOUS CONTACTER


Pour toute question ou suggestion en rapport avec cette politique l'Internaute ou l'Utilisateur peut s'adresser à l'adresse postale de la société Netty ou en envoyant un courrier électronique à