Mentions légales

Éditeur du site


Le site Netty.fr est édité par la société Netty, SARL au capital de 350 000 €
Siège social : 104 rue de Hochfelden, 67200 Strasbourg
Numéro SIRET : 504 943 663 000 22
Numéro d'immatriculation : RCS Strasbourg TI 504 943 663
Numéro de TVA intra-communautaire : FR 43 504 943 663
Directeur de la publication : M. Denislav NIKOLOV


Hébergement


L'hébergement du site est assuré par la société Netty.
La plate-forme technique est fournie par la société OVH, 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix. Numéro de téléphone : 08 203 203 63


Propriété intellectuelle


L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication.


Force majeure


La responsabilité de la société Netty ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.


Modifications des mentions légales


L'éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les mentions légales du site. L'utilisation du site Netty.fr constitue l'acceptation des mentions légales en vigueur.


Loi applicable


Le site Netty.fr est régi par la loi française. En cas de réclamation ou de litige, les parties s'engagent à rechercher un règlement amiable. A défaut d'y parvenir dans un délai de trois mois, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg, France et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.